vignette|Entrée du marché d'intérêt national de Grenoble. Un marché d'intérêt national (MIN) est, en France, un marché de gros auquel les pouvoirs publics ont accordé un statut particulier.

Ce statut, créé en Décret du , JORF, , , ., a été accordé au cours des à un réseau constitué aujourd'hui de , situés à proximité de grands axes de communication et de grandes villes.

Le plus connu parmi eux est le marché d'intérêt national de Rungis, approvisionnant la région Île-de-France.

Statuts vignette|Ouverture du MIN de Toulouse, communément appelé « marché gare », le . Les marchés d'intérêt national sont des services publics. Ils peuvent être installés sur le domaine public de l'État ou d'une collectivité territoriale, mais également, depuis une réforme de Décret du relatif aux marchés d'intérêt national, JORF, , , , texte , NOR PMEA0420045D.., sur leur domaine privé, voire dans un immeuble appartenant à une personne privée. Les collectivités à l'origine du MIN peuvent soit le gérer elles-mêmes (gestion en régie), soit en déléguer la gestion à une personne morale privée ou publique.

Les MIN gérés par des sociétés d'économie mixte (SEM) sont : Agen (Sologemin), Angers (Sominval), Bordeaux (Brienne), Avignon (Smina), Lille (Sogemin), Marseille (Somimar), Montpellier (Somimon-Mercadis), Nantes (Semminn), Nice (Sominice), Rouen (Min de Rouen), Rungis (Semmaris), Strasbourg (Samins), Toulouse (Les Halles du Sud-Ouest)..

Fédération

L'ensemble des MIN adhère à la Fédération des marchés de gros de France (FMGF), anciennement appelée Fédération française des marchés d'intérêt national (FFMIN).

Cette fédération compte également plusieurs marchés qui ne sont pas classés d'intérêt national : Caen, Hyères, Perpignan, Tours, et Lyon-Corbas (remplaçant l'ancien MIN de Lyon-Perrache). Le Marché matinal de Bruxelles (MABRU) a également rejoint la FMGF en .

Liste des MIN en France

Marché Date decréation Décret declassement Décision dedéclassement Coordonnéesgéographiques Agen Décret du portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne, JORF, , , . Angers Décret du portant classement du marché-gare d'Angers comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Avignon Décret du portant création du marché d'intérêt national d'Avignon, JORF, , , . Bordeaux Décret du portant classement du marché-gare de Bordeaux-Brienne comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Cavaillon Décret du portant classement du marché-gare de Cavaillon comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Châteaurenard Décret du portant classement du marché-gare de Châteaurenard comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Grenoble Décret du portant création du marché d'intérêt national de Grenoble, JORF, , , . Lille Décret du portant création du marché d'intérêt national de la région de Lille, JORF, , , . Arrêté du portant déclassement du marché d'intérêt national de Lille, JORF, , , texte , NOR ECOI1927870A. Lyon (Perrache) Décret du portant classement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Arrêté du portant déclassement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national, JORF, , , , texte , NOR PMEA0620132A. Marseille Décret du portant création du marché d'intérêt national de Marseille, JORF, , , . Montauban Décret du portant création du marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, JORF, , , . Décret du abrogeant le décret du portant création du Marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, JORF, , , 13032, NOR COMK9009002D. Montpellier Décret du portant classement du marché-gare de Montpellier comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Nantes (Rezé) Décret du portant classement du marché-gare de Nantes comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Nice (Produits alimentaires) Décret du portant création de deux marchés d'intérêt national à Nice, JORF, , , . Nice (Fleurs) Nîmes Décret du portant création du marché d'intérêt national de Nîmes, JORF, , , . Décret du portant suppression du classement du marché de Nîmes en qualité de marché d'intérêt national et abrogeant le décret du portant délimitation du périmètre de protection, JORF, , , , NOR COMK9203003D. Paris (La Villette) Décret du portant classement d'intérêt national du marché de Paris-La Villette, JORF, , , . Décret du relatif au déclassement du marché d'intérêt national de Paris-La Villette et à la société d'économie mixte de Paris-La Villette, JORF, , , . Paris (Rungis) Décret du relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national et portant règlement d'administration publique pour le transfert des Halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus, JORF, , , . Rouen Décret du portant création du marché d'intérêt national de Rouen, JORF, , , . Strasbourg Décret du portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national, JORF, , , .. Toulouse Décret du portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national, JORF, , , . Villeneuve-sur-Lot Décret du portant suppression du classement du marché de Villeneuve-sur-Lot en qualité de marché d'intérêt national et modifiant le décret 64-393 du portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne, JORF, , , .

Références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Bibliographie

Rapports et documents officiels Jean Paquette, Marchés d'intérêt national, rapport présenté au nom du Conseil économique et social, Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, Direction des Journaux officiels, , , . Les Marchés d'intérêt national, œuvre accomplie et perspectives, Commissariat général du Plan, Comité permanent d'études des marchés d'intérêt national et de la distribution des produits agricoles et alimentaires, 1964, 43 Direction du Commerce intérieur, Marchés d'intérêt national, Direction des Journaux officiels, , 140 .

Chapitres de monographie, contributions à des ouvrages collectifs et articles .

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Thèses . . .

Liens externes Code de commerce, sur Légifrance : Articles L. 761-1 à L. 761-11 Articles R. 761-1 à R. 761-26 Fédération des marchés de gros de France (FMGF)

* Catégorie:Service public en France Catégorie:Bâtiment et local de commerce Catégorie:Bâtiment d'équipement public