L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) est un accord de partenariat et de coopération signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans, entre la Russie et l'Union européenne. Il n'est entré en vigueur que le , du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.

Textes réglementaires Décision 97/800/CE, du . Décision du Conseil et de la Commission du relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

Compléments

Articles connexes

Relations extérieures de l'Union européenne Relations entre la Russie et l'Union européenne

Liens externes

Présentation de l'APC, sur le site de l'UE. L'Accord de partenariat et de coopération, sur le site de la Documentation française.

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