La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation, institué en France par la loi du sous l'impulsion du haut fonctionnaire Maurice Lauré.

La TVA a ensuite été mise en place dans de nombreux pays. En particulier, dans les États membres de l'Union européenne, le système de la TVA est largement harmonisé par le biais de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006.

Avec d'euros en 2024, la TVA est la recette fiscale la plus importante en France : elle représente environ la moitié des prélèvements obligatoires. Le produit de la TVA est affecté au budget général de l'État, aux budgets de la sécurité sociale et des collectivités territoriales et, marginalement, à celui de l'Union européenne.

Historique de la TVA en France

Création et évolutions du cadre de la TVA La TVA a été créée en France par la loi du à l'initiative de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des impôts, en substitution de divers impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires payée par les entreprises). En effet, ceux-ci s'applique à chaque vente de biens entre intermédiaires avant la vente au consommateur final (effet « de cascade »). La TVA est au contraire un impôt moderne dont la construction est plus rationnelle : à chaque vente de biens ou prestation de services, seule est imposée la valeur ajoutée apportée par le fournisseur de cette opération. Pour parvenir à cette fin, le système de la TVA implique la déduction de la TVA supportée par le fournisseur au titre des biens et services qu'il a acquis.

Initialement, la TVA n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime embryonnaire de déduction. Le choc politique de 1958 provoque son application progressive à l'ensemble des biens et services, avec un achèvement de l'extension à l'ensemble des biens et services en 1967. À compter de cette date et de la Première Directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, le cadre de la taxe est harmonisé au sein de l'Union européenne.

À compter du , la TVA est recodifiée dans le code des impositions sur les biens et services.

Historique du niveau des taux Voici un tableau de synthèse concernant l’historique des différents taux de TVA en France métropolitaine« Figure I – Historique des taux de TVA en France métropolitaine », in André, Mathias et Biotteau, Anne Lise Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation. Économie et statistique, , 6 avril 2021, (résumé et accès). Pour les années 1968 à 1995 : « Historique de la TVA », in Gilles, Catherine et Fauvin, Françoise Du blocage des prix vers la déréglementation. de prix à la consommation. Insee Première, , septembre 1996, 4 pp. : 1968 1969 1970 1972 1977 1982 1988 1989 1990 1992 1995 2000 2012 2014 Taux particulier (ou super réduit) colspan="5" 5,5 5,5 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 Taux réduit 6,0 7,0 7,5 7,0 7,0 7,0 7,0 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5Le taux réduit de 5,5 % applicable aux biens et prestations de services énumérés à l’article 278-0 bis du CGI (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d’électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et second degré, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables). Source http://www.impots.gouv.fr. 5,5 Taux intermédiaire 13,0 15,0 17,6 17,6 colspan="8" 7,0Le taux réduit de 7 % (créé par l’article 13 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011) applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI. Source http://www.impots.gouv.fr. 10,0 Taux normal 16,66 19,0 23,0 20,0 17,6 18,6 18,6 18,6 18,6 18,6 20,6 19,6Baisse du taux normal à 19,6 % à compter du avril 2000. Source http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2000/le-gouvernement-a-decide-dabaisser-le-taux-normal-de-la-tva-a-compter-du-1er-avril-2000/ 19,6 20,0 Taux majoré 20,0 25,0 33,33 33,33 33,33 33,33 28,0 25,0 22,0 18,6 colspan="4" La dernière évolution du niveau des taux de TVA en France date des années 2010. En , une première loi de finances rectificative pour 2012, présentée par le gouvernement Fillon, prévoit le passage du taux normal de la TVA de 19,6 % à 21,2 % au , parallèlement à une diminution de cotisations sociales (« TVA sociale »). Après l’élection présidentielle de la même année, le gouvernement Ayrault annule cette augmentation par le biais d'une deuxième loi de finances rectificative. Quelques mois plus tard, après la remise du rapport sur la compétitivité française et la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une troisième loi de finances rectificative rehausse le taux normal de la TVA de 19,6 % à 20 % au .

Champ d'application de la TVA en France En France, le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part, par les opérations imposables à la TVA (champ matériel) et d'autre part, par les règles de territorialité (champ territorial).

Opérations imposables ou non à la TVA Il y a lieu de distinguer les opérations qui se situent hors du champ d'application de la TVA et les opérations qui, se trouvant dans le champ d'application de la TVA sont assujetties à la TVA ou en sont exonérées.

S'agissant des opérations hors du champ d'application de la TVA, il s'agit, globalement, des opérations réalisées par les non-assujettis, tel que les personnes qui ne sont pas indépendantes (salariés) ou encore les organismes publics pour les opérations réalisées en tant qu'autorité publique. Il en est de même des opérations réalisées par les entreprises en "bon père de famille" (perception de dividendes) qui constituent des opérations hors du champ d'application de la TVA en raison de l'absence de contrepartie.

S'agissant des opérations situées dans le champ d'application de la TVA, il y a lieu de distinguer les opérations qui sont exonérées de TVA et les opérations imposables.

Opérations soumises à la TVA Les opérations sont soumises à la TVA du fait de leur nature et de la qualité de leur fournisseur : sont ainsi soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services (opérations) qui relèvent d'une activité économique effectuée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

Il faut ici comprendre livraison au sens juridique de transfert de propriété, et par conséquent l'on entend par livraisons de biens toutes les opérations de ventes de biens corporels ; par prestations de services l'on entend toutes les opérations autres que la vente de biens corporels (transports, travaux, restauration, expertises...). La notion d'activité économique embrasse quant à elle l'ensemble des secteurs économiques, que ce soit la production, le commerce ou les services. Par à titre onéreux, on entend les opérations conclues en échange d'une contrepartie, qui n'est pas nécessairement monétaire ; en effet, le troc est également concerné par la TVA. Pour finir, la notion d'assujetti désigne toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent de manière indépendante, que ce soit de manière habituelle ou occasionnelle, des opérations imposables à la TVA.

Certaines opérations sont par ailleurs soumises à la TVA par disposition expresse de la loi. Il s'agit d'événements qui, bien que ne répondent pas à la définition des opérations effectuées à titre onéreux, relèvent de la TVA. Sont en particulier visées les livraisons à soi-même de biens (par exemple, lorsqu'un bien produit par une entreprise est utilisé par celle-ci pour réaliser des opérations exonérées), la production et la vente d'immeubles neufs, les importations et les acquisitions intra-européennes de biens.

Opérations exonérées de TVA Inversement, certaines opérations sont exonérées de TVA, ce qui signifie qu'elles n'y sont pas soumises. On distingue :

les opérations relevant d'une exonération fonctionnelle, qui ouvrent droit à déduction de la taxe supportée par leur fournisseur. Elles portent sur des opérations spécifiques aux échanges intra-européens ou internationaux ; les opérations relevant d'une exonération dérogatoire, qui n'ouvrent pas droit à déduction de la taxe supportée par leur fournisseur. Elles sont généralement une nature sectorielle : elles portent sur des activités dites d'intérêt général (enseignement, santé, activités associatives...) ainsi que sur certaines opérations bancaires ou assurantielles ou encore sur la location de logements.*

Opérations soumises à la TVA sur option Il existe enfin des opérations soumises à la TVA sur option à la TVA. Il s'agit de certaines opérations qui relèvent normalement d'une exonération dérogatoire mais que leur fournisseur peut soumettre volontairement à la TVA. Cette taxation peut en effet présenter un intérêt pour le fournisseur, dans la mesure où il peut récupérer tout ou partie de la TVA qui a grevé ses achats.

Territorialité Le territoire sur lequel s'applique la TVA en France (dit "territoire de taxation") comprend : la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco, les eaux territoriales, le plateau continental, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.

Cependant, ces trois derniers départements sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme des territoires d'exportation à l'égard de la France métropolitaine. La TVA n'est pas applicable aux départements de la Guyane et de Mayotte.

Les livraisons de biens au départ de la France métropolitaine pour la France métropolitaine sont soumises à la TVA. Les livraisons de biens au départ de la France vers l'étranger et les ex-DOM-TOM (départements d'outre-mer, collectivités territoriales d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie) sont exonérées. À l'inverse, les importations, donc les livraisons de biens dont le lieu de départ est à l'étranger sont soumises à la TVA.

Concernant les prestations de services, le principe est qu'elles sont soumises à la TVA française lorsque le fournisseur de ce service ou le destinataire, lorsqu'il est assujetti, de ce service, sont établis en France. Pour autant, de nombreuses exceptions existent, basées sur la nature du service, la localisation effective des éventuels biens objets du service et l'identité du preneur. Il peut ainsi arriver qu'une entreprise française preste à une autre entreprise française des services sans que la TVA française ne s'y applique. Tel est par exemple le cas lorsqu'un architecte établi en France effectue au profit d'un promoteur français la conception des plans d'un bâtiment devant être érigé à Bruxelles ; la TVA belge s'applique alors à l'opération, car c'est l'endroit où est situé l'immeuble qui détermine la territorialité de l'opération.

Mécanique de fonctionnement de la TVA Le mécanisme de fonctionnement de la TVA repose sur l'imputation sur la TVA collectée de la TVA déductible, qui permet d'obtenir une TVA nette due.

TVA collectée La TVA collectée est celle que les assujettis facturent à leurs clients dans le cadre d'opérations effectuées à titre onéreux.

Montant de la TVA collectée Le montant de la TVA collectée est déterminé en multipliant la base d'imposition de l'opération par le taux applicable à cette opération.