L'incitation à la haine est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur religion, de leur origine nationale, ethnique ou de leur orientation sexuelle. Elle est considérée comme un crime dans plusieurs pays dont l'Australie, la Finlande et le Royaume-Uni. Elle est considérée comme un délit en France. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit toutes les incitations à la discrimination, à l'hostilité et à la violencePacte international relatif aux droits civils et politiques, article 20, section 2.
Droit allemand
Le concept s'appelle « Volksverhetzung » (en allemand : ) dans le droit allemand.
Extrait de paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand. :
Les alinéas suivants précisent la notion, et son champ d'application.
Droit canadien
En droit canadien, l'incitation publique à la haine est une infraction criminelle en vertu de l'article 319 (1) du Code criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 319, <https://canlii.ca/t/ckjd#art319>, consulté le 2021-01-22.
Il existe une infraction connexe de fomentation volontaire de la haine à l'art. 319 (2) C.cr. Cette infraction connexe vise la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée.
Droit français
En droit français, l'incitation à la haine par des propos ou des écrits tenus en public est une infraction pénale depuis 1972La loi n°72-546 du juillet 1972 modifiant la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Auparavant, seul l'appel à commettre des délits ou des crimes était réprimée, plus ou moins gravement selon la gravité des crimes et que cette incitation était suivie d'effet.
Le délit de « provocation publique » à la haine institué par l'article de la loi de 1972 est passible d'au plus un an d'emprisonnement et/ou d'amende. Il a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881Article 24 de la loi sur le liberté de la presse, sur Légifrance..
La provocation publique à la haine raciale est définie comme visant certaines personnes ou groupes de personnes « à raison de leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Le même article de loi réprime par ailleurs, et de la même façon, ceux qui « auront provoqué à la discrimination, [...] ou à la violence ». La provocation peut être indirecte et, élément nouveau, ne nécessite pas d'être effectivement suivie d'effet pour être punissable.
Notes et références
Annexes Articles connexes Lois contre le racisme Discours de haine Incitation au génocide Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Pacte international relatif aux droits civils et politiques Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Bibliographie Anastasia Colosimo, Les bûchers de la liberté, Stock, , 232 p.
Liens externes La loi Pleven a quarante ans !, Basile Ader, legipresse.com, LÉGIPRESSE -
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