La Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême du () est la constitution du Land de Brême datant du . Elle comprend 158 articles.
Structure
Préambule Première partie : Droits et devoirs fondamentaux Deuxième partie : Organisation de la vie en société : La famille : L’éducation et l’enseignement : Le travail et l’économie : Les Églises et les communautés religieuses Troisième partie : Structure et missions de l’État : Dispositions générales : Référendum, parlement provincial et gouvernement provincial I. Le référendum II. Le parlement provincial (Bürgerschaft) III. Le gouvernement provincial (Sénat) : La législation : L’administration : La juridiction : Les communes Dispositions transitoires et finales
Organes Bürgerschaft de Brême Sénat de la ville libre hanséatique de Brême Cour d’État de la ville libre hanséatique de Brême
Liens externes
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