La communauté de communes de Bayeux Intercom est une communauté de communes française du département du Calvados, dans la région Normandie.
Historique Elle a été créée le à l'initiative de Jean-Léonce Dupont, maire-adjoint de Bayeux, André Lefèvre, maire de Subles et Christian Bansard, maire de Saint-Martin-des-Entrées. Elle regroupait alors douze communes, puis quatorze en 1997. Elles étaient trente-quatre entre 2003 et 2015. Rejointes par Arromanches-les-Bains et Saint-Côme-de-Fresné., elles sont trente-six depuis le .
Territoire communautaire Géographie Située dans le nord du département du Calvados, la communauté de communes de Bayeux Intercom regroupe 36 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes de Bayeux Intercom au .|vignette|centre|upright=1.8
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Bayeux.
Les élus Elle est administrée par un conseil communautaire constitué de 67 conseillers titulaires et 32 conseillers suppléants. Il se réunit en moyenne une fois par mois. Le conseil municipal de chaque commune a désigné ses délégués communautaires proportionnellement au nombre d'habitants de la commune.
Nombre de conseillers Communes 27 Bayeux 4 Saint-Vigor-le-Grand 3 Port-en-Bessin-Huppain 2 Sommervieu 1 Le reste des communes
Le bureau définit la politique communautaire.
Neuf commissions, une par compétence, instruisent les dossiers à présenter au conseil communautaire. Travaux, Lutte contre les inondations Enseignement, Gestion de la Piscine Finances Eau Potable et Défense Incendie Développement Touristique Développement Économique Assainissement, Environnement Aménagement du Territoire, OPAH, SIG Administration Générale et Personnel
Présidence
Compétences Dès sa création, l'intercommunalité devait exercer des compétences obligatoires : aménagement de l'espace et de l'environnement, création et réalisation de zones d'activités d'intérêt communautaire, développement économique, développement touristique.
La communauté a étendu ses compétences en 2005 et 2006 : : extension des compétences à l'information géographique, à l'eau potable et la défense incendie, et : extension des compétences à l'enseignement préélémentaire et élémentaire, : extension des compétences à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Calvados
Bibliographie Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 (compétences, p. 78 à 81)
Notes et références Notes
Références
Bayeux Intercom Catégorie:Bayeux Catégorie:Portail:Bessin/Articles liés