redresse=1|vignette|Logo du RSA depuis 2007.
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française. Le RSA est un minimum social accordé à une personne aux ressources faibles ou inexistantes afin de lui garantir un revenu minimal d'existence. C'est une allocation différentielle qui porte les ressources du foyer à un montant forfaitaire. En contrepartie, selon les situations, ses bénéficiaires ont obligation de chercher un emploi, d'occuper une activité et de suivre un projet professionnel visant à améliorer leur situation financière ainsi que leur insertion professionnelle ou sociale.
Le RSA est promu par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du premier gouvernement Fillon en pour remplacer le RMI. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en lance l'expérimentation du RSA dans 34 départements. Le RSA est ensuite généralisé en sur l'ensemble du territoire français et à compter du dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le RSA est géré par les conseils départementaux et versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA). En 2024, 1,81 million de foyers bénéficient du RSA, nombre en légère baisse par rapport à 2023.
En 2023, 11,7 milliards d’euros de RSA ont été versés par les CAF., pour un total de 2,05 millions de bénéficiaires fin 2024.
Depuis le , le RSA s'élève à mensuels pour une personne seule, sans activité, sans autre revenu et sans aide au logement..
Depuis 2025, dans le cadre d'un contrat d'engagement, les bénéficiaires du RSA doivent réaliser au moins quinze heures d'activités par semaine.. Cette mesure est tournée vers l’activation puisque la seule situation de la personne ne conditionne pas l’accès à cette prestation. En effet, le bénéficiaire doit montrer une volonté de se réinsérer dans le monde du travail par la voie professionnelle.
Histoire Origines, Problématique et objectifs
150px|right|thumb|Martin Hirsch au Medef en 2007.
Le revenu de solidarité active se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI) mis en place en 1988. Il vise à supprimer les effets de seuil qui font qu'une personne bénéficiant d'un minimum social, et reprenant une activité rémunérée au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas.
Il est appelé à favoriser le retour à l'emploi des personnes recevant un minimum social. Trois moyens sont essentiellement mis en œuvre à cet effet : Maintien d'une partie des prestations du RSA en cas de retour à l'emploi. La personne qui reprend un travail à temps partiel ou/et au SMIC, devrait donc voir l'ensemble de ses revenus augmenter. Ainsi, selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu, source : portail du premier ministre.. Accompagnement personnalisé renforcé en vue du retour à l'emploi pour les anciens bénéficiaires du RMI et de l'API. Cet accompagnement, organisé par des organismes comme Pôle emploi, est aussi obligatoire pour les travailleurs gagnant moins de en moyenne depuis trois mois (revenus professionnels sans compter d'autres ressources tels que des revenus de placement) et ayant fait valoir leurs droits au RSADroit et obligations des bénéficiaires du revenu de solidarité active.. Développement progressif de l'aide personnalisée de retour à l'emploi, une enveloppe financière (aide pour le transport, un déménagement, la garde d'enfants…) destinée à aplanir les difficultés liées à la reprise rapide d'un travail.
Martin Hirsch précise en : .. Cela représente aussi à l'époque un dixième de l'ensemble des personnes considérées comme pauvres en France..
Proposition, 2005 Le principe du RSA est proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, mise en place par le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille et présidée par Martin Hirsch.. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 est de 6 à 8 milliards d'euros.
Le RSA version 2005 prévoit d'assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en , devant la commission de l'Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de , soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994. Il atteint, en 2019, seulement 50 % du seuil de pauvreté soit 30% du revenu médian courant..
Après une expérimentation prévue initialement dans 25 départements, le dispositif, s'il est concluant, sera déployé sur l'ensemble du territoire.. Le RSA remplacera le RMI, l'API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.. Il sera versé par les CAF ou les MSA..
Expérimentation et évaluation Expérimentation initiale dans l'Eure, 2007 150px|thumb|Jean-Louis Destans, président du conseil général de l'Eure, premier département à expérimenter le RSA. Martin Hirsch et l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) travaillent à la mise en place du RSA avec le Conseil général de l'Eure, dont le président est à l'époque Jean-Louis Destans.. Seul département autorisé, initialement, à expérimenter ce volet du projet de l'ANSA, l'Eure verse le premier RSA le ..
Expérimentation dans 34 départements, 2007 Initialement, l'expérimentation du RSA doit se dérouler dans 25 départements et concerner environ 90 000 personnes. Le coût est estimé entre et par personne. Ces sommes sont financées par l'État qui versera un forfait de l'ordre de la moitié de ce coût par allocataire du RMI qui entre dans le RSA et prendra également en charge les dépenses d'accompagnement et d'évaluation. Le reste sera financé par les conseils généraux. Si le test s'avère concluant, le RSA sera généralisé à l'ensemble du pays.
Les huit premiers départements français autorisés à expérimenter le RSA, par décret du , sont la Côte-d'Or, la Loire-Atlantique, l'Eure, le Val-d'Oise, le Loir-et-Cher, la Vienne, l'Oise et la Charente..
Un second décret, daté du , donne l'autorisation à huit autres collectivités territoriales : l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d'Armor, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, la Marne, le Nord et la Haute-Saône..
Le , 18 nouveaux départements entrent dans le dispositif : l'Allier, les Alpes-Maritimes, le Calvados, la Charente-Maritime, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Seine-Saint-Denis, la Haute-Corse et le Rhône..
Au total, 34 collectivités territoriales sont donc impliquées, soit plus que prévu par la loi TEA, limitée initialement à 27.
Premières évaluations, 2008, 2009 Un document de travail est publié en par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) sur les premiers résultats globaux de cette évaluation. Il démontre que le RSA a un impact limité, et en particulier que les zones de test, sur lesquelles le RSA a été appliqué, n'ont pas connu des taux de reprise d'emploi significativement supérieurs à ceux des zones témoins, qui sont restées dans l'ancien système. L’accès à l’emploi a été facilité par le RSA pour un seul type de profil : celui des populations déjà diplômées et ne rencontrant pas de problèmes de garde d’enfant. Ainsi, le dispositif du RSA Le RSA n'aura pas un impact significatif sur l'emploi, Le Monde, 15 avril 2009..
Par exemple, après sept mois d'expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran), le bilan est qualifié de « mitigé ». Sur , 209 voient leurs revenus progresser et 102 ont des revenus inchangés. Néanmoins, le dispositif semble avoir moins d'effets sur les plus de 50 ans ou les personnes les plus éloignées du monde du travail concernant la reprise d'une activité« Revenu de solidarité active : premier bilan mitigé après sept mois d'essai », Gwenaël Bourdon, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 20 octobre 2008..
Pourtant, la généralisation du RSA est finalement actée, alors même que les conclusions de l'enquête ne sont pas encore connues. De plus, l'expérimentation a porté sur un nombre trop faible de territoires, ne permettant pas d'obtenir une estimation probante. , conclut l'économiste Guillaume Allègre.
Loi et codification, 2008 Le RSA est finalement mis en place par la « loi du généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » sur Légifrance..
Il se substitue notamment au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API), et aux dispositifs d'intéressement à la reprise d'emploi.. Le RSA est divisé en deux prestations : un volet « minimum social » (le RSA socle) et un volet « complément de revenus d’activité » (le RSA activité, qui sera remplacé en 2016 par la prime d'activité).
Son financement est confirmé dans les lois de Finances sur Légifrance.. Le dispositif est financé par les départements et le fonds national des solidarités actives (FNSA) alimenté par une nouvelle taxe sur les revenus du capital et du patrimoine.. Selon la nouvelle loi, le RSA, ..
Après une expérimentation dans 34 départements, le RSA est généralisé à l'ensemble du territoire national à compter du ( dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)..
Le dispositif du RSA est codifié dans le Code de l'action sociale et des familles, livre II, titre VI, chapitre II : Revenu de solidarité active (articles R262-1 à R262-121)..
Prévisions initiales, 2009 Initialement, le RSA doit, à partir de l'été 2009, concerner tous les anciens bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) mais aussi les titulaires de l'allocation de parent isolé (API) et les travailleurs pauvres (moins de mensuels). Le nombre de dossiers à suivre par la CAF doit en conséquence plus que doubler par rapport au RMI, ce qui suppose des moyens humains non garantis à la création du dispositif.
En , les CAF estiment à le nombre de bénéficiaires du dispositif lors de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Ceux-ci doivent se répartir comme suit : 1,1 million d'anciens bénéficiaires du RMI ; bénéficiaires de l'API ; 1 million de bénéficiaires d'allocations logement ; bénéficiaires.
Ainsi, près de 1,3 million de personnes, déjà bénéficiaires du RMI, de l'API ou des allocations logement, sont censés profiter du dispositif de manière automatique puisqu'ils sont déjà immatriculés par les CAF. En revanche, 900 000 nouveaux dossiers doivent être créés..
Il est prévu que 700 000 personnes puissent passer au-dessus du seuil de pauvreté dès la mise en place du dispositif. En 2009, 7 millions de français sont sous le taux de pauvreté, correspondant à 60 % du revenu médian. Le RSA doit également inciter à la reprise d'activité..
Il est également prévu que la généralisation du RSA, initialement chiffrée à 7 milliards d'euros par Martin Hirsch, coûte deux à trois milliards d'euros par an.. Mais, selon l'hebdomadaire l'Express, le gouvernement n'exclut pas le fait que la mise en place du dispositif ..
Mauvaise organisation, 2008-2009