Les organisations de représentation étudiante sont des associations étudiantes qui ont pour but de défendre les intérêts des étudiants et d'exprimer leurs opinions sur la gestion universitaire en général, que ce soit les infrastructures (restauration universitaire, logements étudiants), la stratégie (recherche scientifique) ou la conduite politique (discrimination). Elles sont présentes au niveau intra-universitaire (facultés et université), régional, national et international.
Leur structure est en général associative. Elles sont aussi appelées syndicats étudiants, par analogie avec les syndicats professionnels avec lesquels ils estiment partager un corpus de valeurs et de méthodes.
Belgique En Belgique, la représentation étudiante légalement reconnue concerne exclusivement l'enseignement supérieur, qu'il soit de type universitaire, de haute-école (bacheliers professionnalisants), d'école supérieure d'art ou d'école de promotion sociale. L'enseignement supérieur étant une matière communautaire, la représentation étudiante qui y est liée est scindée entre une représentation francophone et une représentation néerlandophone, ou flamande.
Le décret de 2003 relatif à la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, réactualisé en , détermine deux niveaux de représentation étudiante : un niveau local, incarné par les Conseils étudiants (CE) propres à chaque établissement ; un niveau communautaire, formés d'Organisations de représentation communautaire ; (ORC) auxquels s'affilient les Conseils étudiants et qui doivent remplir des critères de représentativités.
Pour être légalement reconnu, un Conseil étudiant doit comprendre au minimum un tiers de membres élus par et parmi l'ensemble des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement d'enseignement supérieur considéré. D'autres membres peuvent être cooptés. Les CE ont pour mission d'assurer la représentation étudiante en interne à un établissement, avec notamment la désignation de représentants au sein des organes de gestion de l'établissement, ceux-ci devant comprendre un minimum de 20 % de représentants mandatés par le CE (voir 50 % minimum pour les organes chargés de gérer les affaires sociales de l'établissement).
Une fois par an, le CE choisit de s'affilier à une organisation de représentation communautaire, ou de rester indépendant. À cette occasion, les ORC doivent se présenter lors d'une réunion contradictoire. Un conseil étudiant dans son ensemble est affilié à l'ORC remportant la contradictoire et sera représenté par celle-ci. Cependant un mécanisme de proportionnelle existe pour rétablir le financement
Depuis , il n'existe plus qu'une seule ORC en Fédération Wallonie Bruxelles : la Fédération des étudiants francophones. L'autre ORC, l'Union des étudiants de la Communauté française, ne remplissant plus les critères légaux.
Les ORC ont quant à elle pour mission de représenter les étudiants au niveau communautaire. En particulier, elles doivent légalement être consultées par le cabinet de l'enseignement supérieur chaque fois qu'un arrêté ou décret doit être pris par ce dernier, lors d'une réunion de concertation. Elles assurent également la représentation étudiante au sein de chaque conseil et commission de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), qui doivent elles aussi comprendre un minimum de 20 % de représentants étudiants désignés par les ORC.
Les représentants étudiants ont des devoirs vis-à-vis des étudiants qu'ils représentent, mais disposent également de droits inaliénables à leurs fonctions. En particulier, ils ne peuvent subir de préjudice lors de l'exercice de celles-ci.
Pour faciliter leurs tâches, tant les CE que les ORC disposent de droits, notamment matériels (allocations financières de fonctionnement, mise à disposition de locaux et de salariés permanents), proportionnellement au nombre d'étudiants de l'établissement.
En Flandre, c'est la Vlaamse Vereniging van Studenten qui est l’organisation de représentation étudiante.
Canada Fédérations et organisations étudiantes fédérales ou nationales (canadiennes) : la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ, universités) La fédération créée en 1981, est composée, en plus d'une section nationale, de sections provinciales, y compris une au Québec bien que celle-ci ne milite que dans certaines universités et cégeps anglophones ; l'Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) (universités) fondée en 1995 en opposition à la FCÉÉ ; le Regroupement étudiant des facultés d'administration de l'Est du Canada RÉFAEC (universités) fondé en 1986 afin de permettre l’accomplissement académique, social et professionnel des étudiants en administration de l’Est du Canada.
Québec
Les organisations de représentation étudiante au Québec sont généralement régies par la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants. Cette loi leur donne le droit d'avoir un local et de percevoir des cotisations selon la formule Rand. Le mouvement étudiant québécois comprend principalement quatre regroupement d'associations étudiantes : Coalition de résistance pour l’unité étudiante syndicale (CRUES) (universités et cégeps) ; l'Union étudiante du Québec (UEQ) (universités) ; la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) (cégeps).
Nouveau-Brunswick Alliance étudiante du Nouveau-Brunswick(universités)
Ontario Ontario Undergraduate Students Association(universités) College Student Alliance(collèges)
Alberta Council of Alberta University Students(universités)
Nouvelle-Écosse Alliance of Nova Scotia Student Associations(universités)
Espagne
France
Associations représentatives
Les associations reconnues par le ministère comme représentatives le sont en fonction des résultats aux élections du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Il s'agit des organisations suivantes (classées ici en fonction de leur nombre d'élus au CNESER et au CNOUS en 2026) : la FAGE (5 élus au CNESER, 3 élus au CNOUS) ; l'Union étudiante (3 élus au CNESER, 2 élus au CNOUS) ; la Coordination étudiante (1 élu au CNESER, 1 élu au CNOUS) ; Le Poing Levé (1 élu au CNOUS) ; la FSE (1 élu au CNOUS) ; l'UNEF (1 élu au CNESER) ; l'UNI (1 élu au CNESER).
Cela leur permet, au-delà de voter, d'exprimer leur avis au sein du conseil considéré, d'obtenir des subventions publiques.
Organisations non représentatives Il existe de nombreuses organisations étudiantes en dehors des associations représentatives ; Solidaires étudiant-e-s, Étudiants musulmans de France, la Cocarde étudiante. Celles-ci ne sont pas représentatives par manque de représentativité ou de volonté de représentation, voire de rejet de la cogestion.
Notion de syndicat étudiant En France, les organisations étudiantes revendiquant le terme de syndicats étudiants sont des associations loi de 1901 (ou 1908) et ne bénéficient pas des spécificités accordées par la loi aux syndicats de salariés tel que le droit de grève, la désignation de délégués syndicaux ou la signature d'accords car la loi ne considère pas les étudiants comme des travailleurs.
Le Groupe d'études et de recherche sur les mouvements étudiants (GERME), fait la distinction entre syndicat étudiant et organisation étudiante représentative (sans préciser ce qui les différencie et sans détailler les critères d'appartenance à ces catégoriesSyndicats et / ou organisations représentatives étudiantes sur le site du GERME). Dans une thèse consacrée aux « organisations étudiantes à vocation représentative », Thibault Pinatel, avocat en droit social, souligne l'ambivalence de ces organisations qui, bien que régies par le droit associatif, sont largement influencées dans leur organisation et leur fonctionnement par le droit social et le syndicalisme professionnel.
Le journal Le Bretzel, dans un numéro consacré au syndicalisme, parle pour le syndicalisme étudiant de syndicalisme problématique du fait du statut légal de ces structures mais reconnaît la notion et relate l'apparition et le développement du syndicalisme étudiant puis en explique en détail leurs spécificitésLe Bretzel, n°20, juin 2004.
Du fait de l’ambiguïté du terme de syndicat étudiant, les associations qui utilisent ce terme ne syndiquent que des étudiants et non des enseignants, chercheurs ou personnels notamment car ces catégories ont droit à des vrais représentants syndicaux tels que définis par la loiTextes concernant les droits syndicaux.
Les médias utilisent parfois le terme de syndicat étudiant pour désigner les organisations étudiantes qui ne se sont jamais prévalues de ce terme. Ainsi, la FAGE est souvent qualifiée de Un coût de la rentrée en baisse pour les élèves, en hausse pour les étudiants La Croix tandis que le MET a été désigné comme étant lors de sa créationUn nouveau syndicat étudiant de droite pour remplacer l'UNI, article de l'Express paru le 15 janvier 2010, alors qu'aucune de ces organisations ne s'est jamais désignée par le terme de syndicat étudiant, tenant à être considérées comme des « organisations étudiantes ».
La Cour de cassation considere que quand on parle d "organisation syndicale" dans les textes, cela ne designe que les syndicats professionnels de salaries et non les organisations de representation etudiante Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, , 23-16.772, Publié au bulletin.
Tentative de définition
Il n'existe pas de définition officielle de cette notion puisque contrairement au syndicats de salariés, les syndicats étudiants n'ont aucune définition légale. L'article L712-6 du Code de l'Éducation mentionne toutefois, sans les définir, les « libertés […] syndicales étudiantes ». Il est néanmoins important de noter que la mention n'est présente que dans la version de l'article datant de 2007, qui fut changé en 2013 et dans lequel aucune mention de liberté syndicale étudiante n'est mentionnée. alt=Évolution (créations, fusions, scissions) des syndicats étudiants en France entre 1907 et 2026.|vignette|Évolution des syndicats étudiants français La plupart des organisations étudiantes françaises utilisant le terme de « syndicat étudiant » se réfèrent à deux chartesLe syndicalisme étudiant sur le site de Sud étudiant Lille : la Charte d'Amiens (qui n'est pas spécifique au syndicalisme étudiant) et la Charte de GrenobleLes textes de référence et Naissance d'un syndicalisme étudiant - 1946, la charte de Grenoble - dirigé par Robi Morder - Éditeur : Syllepse, Paris - Collection : GermeLes étudiants, acteurs du système universitaireBibliographies VST- INRP (généralement considérée comme le texte fondateur du syndicalisme étudiantLes textes de référence du syndicalisme). C'est le cas notamment de l'UNEFAlain Monchablon, Histoire de l'UNEF de 1956 à 1968, Paris, Presses universitaires de France, 1983, (Les chemins de l'histoire), de l'Union Étudiante et de Solidaires étudiant-e-s (auparavent de SUD ÉtudiantLa Charte de Grenoble - Fédération SUD étudiantLa Charte d'Amiens - Fédération SUD étudiant et de la première Fédération syndicale étudianteLa charte de la FSECommuniqué de la FSE-SE ! samedi 22 novembre 2003).
SUD Étudiant, dans un de ses documents, donne la définition suivante d'une organisation syndicale étudiante :
elles apportent leur aide aux étudiants en difficulté (même si elles le font de manière différente et plus ou moins activement selon les organisations)Définition Syndicat étudiant et lycéen sur Web-libre.org ; elles utilisent un vocabulaire en usage dans les syndicats professionnels plutôt que celui en usage dans le monde associatif (conseil syndicalStatuts de SUD étudiant-e Lille, grèveSolidarité avec la grève étudiante en Autriche, intersyndicaleEnquête sur la précarité dans l’enseignement supérieur page 1 et 2…) ; elles sont reconnues comme tel par les syndicats de salariés ;