Mireille Delmas-Marty, née le à et morte le à Saint-Germain-LavalRelevé des fichiers de l'Insee, est une juriste et universitaire française, professeure au Collège de France de 2002 à 2012 et membre de l'Académie des sciences morales et politiques de 2007 à sa mort.

Biographie

Jeunesse et études Mireille Marty naît à Paris, en 1941 dans une famille protestante.. Son père, Georges Marty est avocat, sa mère, née Denise Amphoux, est une descendante de la famille Monod.. Assistante de cours de la faculté de droit de Paris en 1967, elle soutient en 1969 sa thèse de doctorat de droit, intitulée Les sociétés de construction devant la loi pénaleThèse de doctorat, 1969, notice du Sudoc., à l'université Paris II sous la direction de Robert Vouin. Elle obtient en 1970 l'agrégation en droit privé et en sciences criminelles.

Mireille Delmas-Marty est l'épouse de l'avocat Paul Bouchet..

Parcours professionnel En 1970, une fois reçue à l'agrégation, elle est nommée professeure à la faculté de droit de l'université Lille 2. Elle y enseigne jusqu'en 1977, date à laquelle elle est recrutée à l'université Paris-Sud. En 1990, enfin, elle est nommée à l'université Panthéon-Sorbonne, et y demeure jusqu'en 2002.

Elle a également été intervenante à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et a été directrice de l'École doctorale de droit comparé de Paris entre 1997 et 2002.

Elle enseigne dans plusieurs universités étrangères, notamment à Bangui (en 1978), Sao Paolo (en 1980), Maracaibo, Montréal (en 1983), Bruxelles (en 1997) et Florence (Académie de droit européen en 1997 et Institut universitaire européen en 2001-2002). En 1998, elle est professeure invitée à l'université de Cambridge.

En , Mireille Delmas-Marty est nommée professeure au Collège de France, titulaire de la chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit. Elle prend sa retraite académique en 2012Page officielle sur le site du Collège de France., date à laquelle Alain Supiot lui succède.

Autres fonctions Elle est la fondatrice, en 1991, de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) et est membre du Haut Conseil de la science et de la technologie depuis 2006 ainsi qu'administratrice de la Bibliothèque nationale de France.

Elle est membre senior de l'Institut universitaire de France de 1992 à 2002Notice sur le site de l'Institut universitaire de France .. Elle est membre du Comité consultatif national d'éthique de 2003 à 2008.

Le , elle est élue à l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil numéro 1 de la section « morale et sociologie », où elle succède à Jean Cazeneuve..

Le , elle est nommée à la Haute autorité du Parti socialiste pour l'organisation des primairesPrimaires : la composition de la Haute autorité..

Elle est présidente de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions de 2012 à 2015, puis elle en est la présidente d'honneur.

En 2018, elle fait partie des premiers signataires du Pacte Finance Climat..

Mireille Delmas-Marty meurt le à Saint-Germain-Laval, à l’âge de ..

Activités juridiques Mireille Delmas-Marty a été membre de nombreuses commissions législatives ou constitutionnelles.

Ainsi, en 1981, elle est membre, jusqu'en 1986, de la commission de réforme du Code pénal mise en place et présidée par Robert Badinter. Elle est présidente de la commission « Justice pénale et droits de l'homme » de 1988 à 1990.

Membre, entre 1992 et 1993, du Comité de réflexion sur la création d'une juridiction pénale internationale, elle a exercé les fonctions de coordinatrice du comité d'experts de l'Union européenne sur le projet « Corpus Juris » de droit pénal européen entre 1996 et 1999 et de présidente du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude.

En 1992, elle est nommée par François Mitterrand membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel. En 2001, elle est nommée, par Jacques Chirac et Lionel Jospin, au sein d'un groupe de travail intitulé « Débat sur l'avenir de l'Europe » et présidé par Guy Braibant.

Elle défend le concept de « souveraineté solidaire » des États consistant à ne pas se limiter à la défense de leurs intérêts nationaux (« souveraineté solitaire ») mais à se préoccuper aussi des biens communs au-delà de leurs frontières..

Distinctions Décorations (2016). (2013).

Honneurs 1990 : membre de l'Académie royale de Belgique 1999 : membre de l'Académie universelle des cultures 2007 : membre de l'Académie des sciences morales et politiques 2021 : membre de la Société américaine de philosophie. Docteure honoris causa de huit universités : Liège (1993), Urbino (1994), Uppsala (1995), Pékin (1996), Montréal (2002), Louvain (2003), Ferrare (2004) et Mexico (2012).

Publications Ouvrages Le Mariage et le Divorce, PUF, ,1971, 1989 Le Droit de la famille, PUF, , 1976, 1980 Droit pénal des affaires, PUF, , 1973 Les Chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980 Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983 Les Grands Systèmes de politique criminelle, PUF, coll. « Thémis », 1992 Punir sans juger, Economica, 1992. Pour un droit commun, Le Seuil, 1994 Trois défis pour un droit mondial, Le Seuil, 1998

Leçon inaugurale au Collège de France : études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Fayard, 2003 Le Flou du droit : Du code pénal aux droits de l'homme, PUF, , 2004Cet ouvrage fait l'objet de commentaires et d'analyse dans Juliette Tricot, « «Réinventer toujours ». Mireille Delmas-Marty ou l'art de raconter le Droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 1, no. 1, 2023, pp. 19-27. Les Forces imaginantes du droit, Le Seuil I. Le relatif et l'universel, 2004 II. Le pluralisme ordonné, 2006 III. La refondation des pouvoirs, 2007 IV. Vers une communauté de valeurs, 2011 La Chine et la démocratie, (dir.) avec Pierre-Étienne Will, Fayard, 2007 Le Crime contre l'humanité, avec Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard et Laurent Neyret, PUF, 2009 Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis : réseau, avec Stephen Breyer, Société de législation comparée, 2009 Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Le Seuil, 2010 Terrorismes : histoire et droit, en collaboration avec Henry Laurens, CNRS Éditions, 2010 Résister, responsabiliser, anticiper ou comment humaniser la mondialisation, Le Seuil, 2012 Le Travail à l'heure de la mondialisation, Bayard Collège de France, 2013 Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l'océan de la mondialisation, Le Seuil, 2016 De la grande Accélération à la grande Métamorphose, éd. Au bord de l’eau, 2017 Sortir du pot au noir. L’humanisme juridique comme boussole, Buchet Chastel, 2019 Une boussole des possibles : gouvernance mondiale et humanismes juridiques, Éditions du Collège de France, 2020

Documents sonores Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, leçon inaugurale au Collège de France, lien « Humaniser la mondialisation », conférence de Mireille Delmas-Marty, Médiathèque de droit international des Nations unies lien Terrorisme : que peut le Droit ?, émission « La Grande table », par Caroline Broué, France Culture, , 34 min lien

Entretiens « Humaniser la mondialisation » : entretien avec Mireille Delmas-Marty, paru dans « L'Humanisme, une idée neuve », Le Courrier de l'UNESCO, octobre-, « Mireille Delmas Marty : créoliser la notion d'humanité », , , pour les 10 ans de la Convention de l'Unesco .

Références

Voir aussi Bibliographie

. Robert Maggiori et Anastasia Vécrin, « Mireille Delmas-Marty : “A l’heure de la mondialisation, nous avons besoin d’un droit flou” », entretien, Libération, ,

Liens externes

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