La communauté de communes du canton de Combles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.
Historique La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du ..
Dans le cadre des dispositions de la loi du de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit que les intercommunalités doivent regrouper au moins , la communauté de communes est dissoute le et quatre de ses communes ( Carnoy, Curlu, Maricourt et Montauban-de-Picardie) rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, les autres la communauté de communes de la Haute-Somme..
Territoire communautaire Géographie
Composition Cette communauté de communes était composée des 19 communes suivantes en 2012 :
Combles Carnoy Curlu Équancourt Étricourt-Manancourt Flers Ginchy Gueudecourt Guillemont Hardecourt-aux-Bois Hem-Monacu Lesbœufs Longueval Maricourt Maurepas Mesnil-en-Arrouaise Rancourt Sailly-Saillisel
Démographie En 2012, l’intercommunalité avait une population totale de
Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était à Combles, 1 rue de la Haut
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Liste des présidents
Compétences
L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
Réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Somme
Liens externes
canton de Combles