Carte des EPCI des Alpes-de-Haute-Provence au .|vignette|upright=1.8
Au , le département des Alpes-de-Haute-Provence est couvert par douze établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en trois communautés d'agglomération (dont une ayant son siège dans les Hautes-Alpes) et neuf communautés de communes (dont deux ayant leur siège dans les Hautes-Alpes et une dans le Vaucluse).
Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (200 en 2015, puis 199 en 2016Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye à partir des communes de Meyronnes et de Larche., puis 198 en 2017Le nombre de communes a été réduit en 2017 à la suite de la création de la commune nouvelle de Ubaye-Serre-Ponçon à partir des communes de La Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts.).
Intercommunalités à fiscalité propre FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentCommunauté d'agglomérationCA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération200034700 (dont 24 dans le 04)ManosqueJean-Christophe PétrignyCA Provence-Alpes-Agglomération200067437Digne-les-BainsPatricia GranetCommunauté de communesCC du Sisteronais-Buëch200068765 (dont 21 dans le 04)SisteronDaniel SpagnouCC Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière200068625Saint-André-les-AlpesMaurice LaugierCC Haute-Provence-Pays de Banon200071025ManeJacques DepiedsCC du pays de Forcalquier et montagne de Lure240400440ForcalquierDavid GehantCC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon200072304BarcelonnetteSophie Vaginay-RicourtCC Jabron-Lure-Vançon-Durance200071033 (dont 13 dans le 04)SalignacRené Avinens Intercommunalités dont le siège est situé hors départementCommunauté d'agglomérationCA Gap-Tallard-Durance200067825 (dont 2 dans le 04)Gap (Hautes-Alpes)Roger DidierCommunauté de communesCC Serre-Ponçon200067742 (dont 1 dans le 04)Embrun (Hautes-Alpes)Chantal EymeoudCC Serre-Ponçon Val d'Avance200067320 (dont 2 dans le Alpes-de-Haute-Provence)La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes)Joël BonnaffouxCC Pays d'Apt-Luberon200040624 (dont 1 dans le 04)Apt (84)Gilles Ripert
Anciennes intercommunalités +Liste des communautés de communes disparues Nom de l'intercommunalité Siège Date de création Date de disparition Nombre decommunes Remarques Asse Bléone Verdon Digne-les-Bains 2017 17 Duyes et Bléone Mallemoisson 2017 7 Haute Bléone Le Brusquet 2017 6 Haute-Provence Mane 2017 8 Haut-Verdon Val d'Allos Beauvezer 2017 6 La Motte-du-Caire - Turriers La Motte-du-Caire 2017 15 Lure-Vançon-Durance Salignac 2017 6 Moyen Verdon Castellane 2017 19 Moyenne Durance Château-Arnoux-Saint-Auban 2017 8 Pays de Banon Banon 2017 12 Pays d'Entrevaux Entrevaux 2017 6 Vallée du Jabron Noyers-sur-Jabron 2017 8 dont une commune dans la Drôme. Vallée de l'Ubaye Barcelonnette 2017 13 Pays de Seyne Seyne 2017 8 Sisteronais Sisteron 2017 7 Teillon Demandolx 2017 3 Terres de Lumière Annot 2017 7 Ubaye Serre-Ponçon La Bréole 2017 2 Asse et ses Affluents Bras-d'Asse 2013 7 Intercommunalité du Luberon Oriental Villeneuve 2013 8 Luberon Durance Verdon Manosque 2013 13 dont une commune dans le Var. Sud 04 Sainte-Tulle 2013 3 Trois Vallées Digne-les-Bains 2013 8 Val de Rancure Le Castellet 2011 3
Redécoupages intercommunaux Projet de 2011 En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté par un arrêté préfectoral du .. Il prévoyait ou encore .. Ce projet fait suite à la loi du de réforme des collectivités territoriales.
Treize communes (sur les 200 à l'époque) n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale : Aiglun, Champtercier, Curbans, Les Mées, Moustiers-Sainte-Marie, Oppedette, La Palud-sur-Verdon, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs et Thèze.
De plus, certaines communautés de communes présentaient une discontinuité territoriale : Mézel avec la communauté de communes des Trois Vallées, et Peipin, Peyruis et Ganagobie avec la communauté de communes de la Moyenne Durance (résultant de la transformation d'un district).
Projet présenté le 21 avril 2011 Le premier projet prévoyait le passage à onze intercommunalités (dénommées « pôles ») dont deux communautés d'agglomération autour de Manosque et Digne-les-Bains : +Pôles proposés par le SDCI de 2011 Pôle Caractéristiques Communes Population (2008) Pôle manosquin (Manosque) Transformation en communauté d'agglomération ;organisation durable du sud du territoire départemental 27 Pôle dignois (Digne-les-Bains) Transformation en communauté d'agglomération ;attraction et transition d'un point de vue topographique 38 Pôle Moyenne-Durance Nœud d'échanges 14 Pôle sisteronais (Sisteron) Lien entre des territoires ruraux et une ville 30 Pôle du Pays de Forcalquier Maintien de la communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure 13 Pôle de Barcelonnette Maintien de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye 14 Pôle du Verdon Organisation durable de l'est du territoire départemental 19 Pôle du Pays de Haute-Provence Maintien de la communauté de communes de Haute-Provence 8 Pôle du Pays de Banon Territoire rural au cœur du parc naturel régional du Luberon 12 Pôle du Pays de Seyne Préservation des frontières naturelles et culturelles 10 Pôle Vaïre/Var Organisation de l'extrême Est du département 13
Projet arrêté le 12 décembre 2011 La préfète des Alpes-de-Haute-Provence a arrêté le SDCI le , après deux réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 18 et .
Les pôles du Pays de Forcalquier, de Barcelonnette et de Haute-Provence sont actés en l'état, tout comme celui de Banon, qui comprend l'adhésion des communes isolées d'Oppedette et de Sainte-Croix-à-Lauze. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI : intégration de Sainte-Croix-du-Verdon au pôle dignois et non au pôle manosquin ; dans le pôle du Verdon, maintien en l'état des communautés de communes (CC) du Haut Verdon-Val d'Allos, du Teillon et du Moyen-Verdon (plus intégration de La Palud-sur-Verdon) ; dans le pôle dignois, maintien en l'état des CC de Haute-Bléone, de Duyes et Bléone, ainsi que la constitution d'un EPCI avec deux CC et cinq communes isoléesCC Asse et Affluents, CC des Trois Vallées, ainsi que les cinq communes isolées d'Aiglun, Champtercier, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon. ; dans le pôle Vaïre/Var, rejet des amendements concernant le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux ou de sa fusion avec deux CC du département voisin des Alpes-Maritimes ; dans le pôle de Seyne, maintien en l'état de la CC Ubaye Serre-Ponçon ; dans le pôle Moyenne-Durance, rattachement de la commune de Peipin à la CC Lure-Vançon-Durance ; dans le pôle Sisteronais, maintien en l'état des CC de la Vallée du Jabron, du Sisteronais, et intégration de Thèze et Curbans à la CC de La Motte-du-Caire - Turriers.
Projet de 2015 Un deuxième projet de redécoupage intercommunal est présenté par le préfet le , faisant suite à la publication de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». Les dispositions de cette loi visent plusieurs objectifs, notamment : la constitution d'EPCI à fiscalité propre d'une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de , ainsi que pour les projets d'EPCI : dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale (seuil démographique déterminé par pondération entre le nombre de et le rapport densité démographique du département / densité nationale), dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale, comprenant au moins la moitié des communes en zone de montagne, incluant la totalité d'un EPCI de plus de issue d'une fusion intervenue entre le et la date de publication de la loi NOTRe ; la cohérence spatiale des EPCI au regard du périmètre des bassins de vie, des unités urbaines et des schémas de cohérence territoriale ; l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.
Projet présenté le 12 octobre 2015 Le premier projet prévoyait huit pôles, dont deux communautés d'agglomération : +Pôles proposés par le SDCI de 2015 Pôle Structures intercommunales Communes Populationtotale 2012 Banon-Haute-Provence CC de Haute-Provence + CC du Pays de Banon 20 Dignois CC Asse Bléone Verdon + CC des Duyes et Bléone + CC de Haute Bléone + CC de la Moyenne Durance + CC du Pays de Seyne 46 Forcalquier CC du pays de Forcalquier et montagne de Lure 13 Jabron-Lure CC de la Vallée du Jabron + CC Lure-Vançon-Durance 14 Manosquin Durance Luberon Verdon Agglomération 26 Sisteronais CC du Sisteronais + CC de La Motte-du-Caire - Turriers + CC du canton de Ribiers Val de Méouge (Hautes-Alpes) + CC du Laragnais (Hautes-Alpes) + adhésion de Bellaffaire (2016) et Piégut (2017)Issues de la Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon. ; retrait de Claret et Curbans et création de communes nouvelles dans les Hautes-AlpesVal-Buëch-Méouge à partir d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers ; Garde-Colombe à partir d'Eyguians issue de la CC du Laragnais et de deux autres communes. 34 Ubaye CC Vallée de l'Ubaye + CC Ubaye Serre-Ponçon 16 Verdon CC du Haut-Verdon Val d'Allos + CC du Moyen Verdon + CC du Teillon + CC du Pays d'Entrevaux + CC Terres de Lumière 41
Projet arrêté le 25 mars 2016 Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par le préfet le ., après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale le .
Les pôles de Forcalquier, de Sisteron et Jabron-Lure sont actés en l'état. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI : Saint-Maime quitte le pôle manosquin pour rejoindre le pôle Banon-Haute-Provence ; en revanche, l'adhésion de Saint-Julien-d'Asse (quittant le pôle dignois) est rejetée ; Pontis quitte le pôle Ubaye pour rejoindre la communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon » ; dans le pôle Verdon, la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen-Verdon ont été rejetés. Par conséquent : le pôle Banon-Haute-Provence comprendra la CC de Haute-Provence, CC du Pays de Banon, ainsi que la commune de Saint-Maime ; le pôle manosquin comprendra alors vingt-cinq communes ; le pôle Ubaye comprendra quatorze communes (avec le départ de Pontis et la constitution d'une commune nouvelle).
Pays loi Voynet
Le département était composé de plusieurs pays loi LOADDT, ou Pays issus de la loi Voynet, situés totalement ou partiellement sur le département des Alpes-de-Haute-Provence dont subsiste : Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes Intercommunalité en France Liste des Pays des Alpes-Haute-Provence
Liens externes
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité (données de 2016, et de 2011 pour les intercommunalités disparues).
* Alpes-de-Haute-Provence Intercommunalites