vignette|Plaidoyer de à la Convention nationale, le . Gravure, Paris, BnF, département des estampes, vers 1793. Les votes sur la mort de Louis XVI, ancien roi de France et de Navarre et ancien roi des Français, déchu par suite de l'abolition de la royauté lors d'un vote de la toute neuve Convention le , ont eu lieu à la Convention nationale. Après avoir voté sur deux questions préliminaires, ce qui occupa la journée du , les députés abordèrent la question de la peine le mercredi à . La séance ne se termina que le 17 au soir après 37 heures de débat. La peine de mort ayant été votée, le roi déchu Louis XVI a été guillotiné le .
Questions
Le mardi , à la Convention nationale, a lieu l'appel nominal sur les deux premières questions ainsi conçues : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? » « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? » Chaque département est appelé successivement en commençant par la lettre G, et les membres prononcent leur vœu à la tribune.Du mercredi à 10 heures 30 au jeudi au soir, sans interruption, en commençant par le département de la Haute-Garonne, a lieu l'appel nominal sur la troisième question : « Quelle peine sera infligée à Louis ? » C'est alors que Mailhe, le premier à s'exprimer, déclare : « Par une conséquence naturelle de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort de Louis. Je ferai une seule observation. Si la mort a la majorité, je pense qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas politique et utile de presser ou de retarder le moment de l'exécution. Cette proposition est indépendante de mon vote. Je reviens à la première question et je vote pour la mort. »La question du sursis est posée, d'autant plus que, le , sur demande de Garrau, Mailhe réitère ses observations.À la séance du samedi , malgré une opposition farouche de Marat rejetée, sur la motion de Choudieu, la Convention décrète qu'elle discutera immédiatement la question du sursis du jugement de Louis Capet, et décrète que la question sera ainsi posée : « Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? » et qu'il sera répondu par oui ou par non. L'appel nominal a lieu par ordre alphabétique de département en commençant par le Gers. Le journaliste François-Élie Guirault, inventeur d'une méthode de sténographie pour reproduire les débats, n'a transcrit que les discours de Mailhe et de Vergniaud..
Votes Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant Liste alphabétique de tous les Conventionnels qui ont voté la mort de Louis XVI : dans sa séance permanente des 16 et 17 janvier 1793. :
Sommaire Ain – Aisne – Allier – Basses-Alpes – Hautes-Alpes – Ardèche – Ardennes – Ariège – Aube – Aude – Aveyron – Bouches-du-Rhône – Calvados – Cantal – Charente – Charente-Inférieure – Cher – Corrèze – Corse – Côte-d'Or – Côtes-du-Nord – Creuse – Dordogne – Doubs – Drôme – Eure – Eure-et-Loir – Finistère – Gard – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Indre – Indre-et-Loire – Isère – Jura – Landes – Loir-et-Cher – Loire – Haute-Loire – Loire-Inférieure – Loiret – Lot – Lot-et-Garonne –Lozère - Maine-et-Loire – Manche – Marne – Haute-Marne – Mayenne – Meurthe – Meuse – Morbihan – Moselle – Nièvre – Nord – Oise – Orne – Paris – Pas-de-Calais – Puy-de-Dôme – Basses-Pyrénées – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Bas-Rhin – Haut-Rhin – Rhône-et-Loire – Haute-Saône – Saône-et-Loire – Sarthe – Seine-Inférieure – Seine-et-Marne – Seine-et-Oise – Deux-Sèvres – Somme – Tarn – Var – Vendée – Vienne – Haute-Vienne – Vosges – Yonne
Les députés sont listés par département et par ordre de leur élection.
Ain 6 députés et 2 suppléants
Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Oui Non La mort Non Oui Non La mort Non OuiOuiRéclusion pendant la guerre et bannissement à la paixOui en mission en mission en mission en mission Oui Oui Détention, puis bannissement quand la sûreté publique le permettra Oui Oui Oui La mort Non
Aisne 12 députés et 4 suppléants + Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Quinette (Nicolas Marie)OuiNonLa mortNon Debry (Jean-Antoine-Joseph)OuiNon motivéLa mortNonBeffroy (Louis-Étienne)OuiOuiLa mortNon Saint-Just (Louis Antoine Léon Florelle de)OuiNonLa mortNon Belin (Jean-François)OuiOuiDétention jusqu'à la paix, et si les puissances étrangères veulent remettre Louis sur le trône, la mortOui Petit (Michel-Edme)OuiOuiLa mortNon Condorcet (Marie-Jean-Antoine-Nicolas)OuiNonLa peine la plus grave dans le code pénal qui ne soit pas la mort. Je demande que la réflexion de Mailhe soit discutée, car elle le mériteS'abstient Fiquet (Jean-Jacques)OuiOuiRéclusion pendant la guerre et la déportation à la paixOui Lecarlier (Marie-Jean-François-Philbert)OuiNonLa mortNon Loysel (Pierre)OuiOuiLa mort avec sursis jusqu'à l'acceptation par le peuple de la nouvelle ConstitutionOui Dupin de Beaumont (André)OuiNonLa peine la plus grave après la mortNon Bouchereau (Augustin-François)OuiNonLa mort avec un sursis qui sera déterminé par la ConventionOui
Allier 7 députés et 4 suppléants + Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Chevalier (Gilbert)OuiOuiS'abstientS'abstient Martel (Pourçain)OuiNonLa mortNon Petitjean (Claude Lazare)OuiNon motivéLa mortNon Forestier (Pierre-Jacques)OuiNonLa mortNonBeauchamp (Joseph) en mission en mission en mission en missionGiraud (Pierre-François-Félix-Joseph)OuiNonLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures de sûreté généralemaladeVidalin (Étienne)OuiNonLa morten mission
Basses-Alpes 6 députés et 2 suppléants + Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?Verdollin (Jacques)OuiOuiDétention pendant la guerre et bannissement à la paixOuiRéguis (Claude-Louis)OuiOuiDétention pendant la guerre et exil à la paix, sous peine de mortOuiDherbez Latour (Pierre-Jacques)OuiNonLa mortNonMaisse (Marius-Félix)OuiOuiLa mortmaladePeyre (Louis-François)OuiOuiLa mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécutionNonSavornin (Marc-Antoine)OuiNonLa mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécutionNon
Hautes-Alpes 5 députés et 4 suppléants + Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Barrety (Pierre)OuiOuila détention pendant la guerre et l'exil à la paixOui Borel (Hiacynthe-Marcellin)OuiOuila détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui Izoard (Jean-François-Auguste)Ouis'abstient (mais déclare qu'en cas de condamnation à mort, il vote oui)détention quant à présent, sauf à prendre telles mesures que de nouvelles circonstances pourront exiger.Oui Serres (Jean-Joseph)OuiOuiLa détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui Cazeneuve (Ignace-G. de)Comme législateur, oui, mais non comme jugeOuiLa détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui
Ardèche 7 députés et 3 suppléants + Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Boissy d'Anglas (François-Antoine)OuiOuiEmprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissementOui Saint-Prix (Hector Soubeyran de)OuiOuiLa mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les BourbonsOui Gamon (François-Joseph)OuiOui motivéLa mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la RépubliqueOui Saint-Martin (François-Jérôme-Riffard)OuiOui motivéRéclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuelOui Privat de Garilhe (François-Clément)OuiOuiDétention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire françaisOui Gleizal (Claude)OuiNonLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamnéOui Coren-Fustier (Simon-Joseph)Oui motivéOuiRéclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mortOui
Ardennes 8 députés et 4 suppléants + Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis)OuiNonLa mortNon Ferry (Claude-Joseph)OuiNonLa mortNon Mennesson (Jean-Baptiste-Augustin)OuiOuiLa mort avec sursis jusqu'à réjection d'Orléans et de sa famille du sein de l'Assemblée conventionnelleOui Vermon (Alexis-Joseph)OuiOuiDétention jusqu'à la paix, mais la mort en cas d'invasion du territoire de la RépubliqueOui Robert (Michel)OuiNonLa mortOui Baudin (Pierre-Charles-Louis)OuiOui motivéRéclusion pendant la guerre et déportation à la paixOui Thierriet (Claude)OuiOuiDétention perpétuelleOui Blondel (Jacques)OuiOuiDétention, sous la condition expresse qu'il soit puni de mort si les ennemis de l'État mettent le pied sur le territoire de la RépubliqueOui
Ariège 6 députés et 2 suppléants + Députés Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? Quelle peine sera infligée à Louis ? Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Vadier (Marc Guillaume Alexis)OuiNonLa mortNon Clauzel (Jean-Baptiste)OuiNonLa mortNon Campmartin (Pierre)OuiNonLa mortNon Espert (Jean)OuiNonLa mortNon Lakanal (Joseph)OuiNonLa mortNon Gaston (Reymond)OuiNonLa mortNon
Aube 9 députés et 3 suppléants