Le référendum sur les accords d'Évian s'est déroulé le . Les Français de métropole, des DOM et des TOM à l'exclusion de l'Algérie (les Algériens votant ultérieurement sur le statut du pays) ont à se prononcer par référendum sur les accords d'Évian, signés le , entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienneGuy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, , 2012.Deux versions coexistent : les accords sont bien le fait de représentants du gouvernement français et de représentants du F.L.N., mais la version publiée côté algérien inscrivait Gouvernement Provisoire de la République Algérienne à la place de Front de Libération Nationale. Il n'en est plus de même aujourd'hui, le texte algérien officiel différant seulement par le fait que la déclaration est dite conjointe, et non pas du seul fait du gouvernement français. Version algérienne sur le site de la présidence algérienne. Version française au JORF.. Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle et le Premier ministre Michel Debré.
La question posée aux Français estDécret du 20 mars 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum, art. 2, JORF du 21/03/1962, , sur Légifrance : .. Le projet de loi, annexé au décret, accorde au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent de constituer l'Algérie en un État indépendant coopérant avec la France »Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, 1968, .
Contexte politique Il fait suite au référendum sur l'autodétermination de l'Algérie de , qui amenait le pays à approuver l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie8 JANVIER 1961 - 8 AVRIL 1962.
Presque toutes les forces politiques appellent à voter en faveur de l'indépendance algérienne, l'extrême-droite appelant à voter non, et le PSU à voter nulLe référendum du 8 avril 1962.
Ce référendum est limité aux Français de métropole, des DOM et des TOM, à l'exclusion de l'Algérie, et ouvre la voie au référendum sur l'indépendance de l'Algérie du auquel seuls les habitants de l'Algérie seront appelés à voter.
Résultats +Référendum français d' Frankreich, 8. April 1962 : Verträge von Evian Démocratie directe ChoixVotes%Pour90,81Contre9,19Votes valides94,69Votes blancs et invalides5,31Total100Abstentions24,67Inscrits / Participation75,33
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du ? Oui : (90,81 %) Non : (9,19 %) ▲ Majorité absolue
Notes et références
Articles connexes Référendum en France Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie () Référendum sur l'indépendance de l'Algérie ()
Algérie, 1962-04-08 Accords Evian Catégorie:Guerre d'Algérie Catégorie:1962 en France Catégorie:Avril 1962 Algerie 1962, 04