École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général)2015 CSC 12 est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion, rendu en 2015.
Les faits Le gouvernement québécois a tenté d'imposer le cours Éthique et culture religieuse à l', une école privée catholique de tradition jésuite. Le cours ECR a une optique strictement laïque fondée dans ce que le gouvernement du Québec nomme le « pluralisme normatif ». Le gouvernement a interdit à l'école Loyola de monter un cours alternatif fondé sur ses propres valeurs. L'école Loyola a contesté cette décision gouvernementale jusqu'en Cour suprême.
Historique judiciaire antérieur Le procès de première instance Loyola a duré cinq jours, on trouvera le compte-rendu du procès, la requête du collège, lettre à la ministre, plaidoirie des deux parties.. La décision du juge a été favorable à la Loyola High schoolJugement complet (63 pages) et extraits.
La Cour d'appel du Québec a renversé la décision du juge de première instanceJugement complet.
Décision de la Cour suprême L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada et entendue le lundi Compte-rendu de l'audience.
La Cour suprême en est venue à la conclusion que la seule réponse à la demande d’exemption de Loyola qui soit conforme à la Constitution consiste à lui donner une suite favorable. Elle a conclu que « le fait d’empêcher une école comme Loyola d’enseigner et d’étudier le catholicisme, le cœur de son identité, selon sa propre perspective dans le cadre de l’ensemble du programme contribue peu à l’atteinte des objectifs du programme ÉCR tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion. La décision de la ministre est donc déraisonnable. » .
Notes et références
Catégorie:Arrêt de la Cour suprême du Canada Catégorie:Liberté de religion Catégorie:2015 en droit Catégorie:2015 au Québec