Labus de confiance est une infraction pénale reconnue dans plusieurs juridictions. Il s'agit de détourner des valeurs patrimoniales au préjudice d'autrui alors qu'elles nous avaient été confiées.
Droit par État Droit canadien Droit pénal canadien En droit pénal canadien, l'abus de confiance fait l'objet de deux dispositions distinctes du Code criminel : l'abus de confiance d'un fonctionnaire public (art. 122 C.cr.) et l'abus de confiance criminel (art. 336 C.cr.).
Common law canadienne En common law canadienne, l'abus de confiance (breach of trust) est une transgression civile dans le droit des fiduciesFiche terminologique de Termium.
Droit pénal français
L'abus de confiance est, en droit pénal français, « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L’article 314-1 du Code pénal français punit ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
Ce délit est constitué par trois éléments constitutifs : un détournement, un préjudice et une intention, et suppose au préalable la réunion de deux conditions.
Droit pénal suisse
L'abus de confiance, en droit suisse, est une infraction pénale contre le patrimoine.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Abus de confiance en France Abus de confiance en Suisse Abus de droit Abus de pouvoir
Liens externes
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