La communauté de communes de Serre-Ponçon est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
Bien que la population soit supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département ( en 2012), la première version du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en , prévoyait : la fusion entre la communauté de communes de l'Embrunais et la communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon, cette dernière ayant l'obligation de fusionner car sa population était inférieure à ; les deux communautés de communes partageaient le même bassin de vie et la gestion des déchets est assurée par un même syndicat ; l'intégration des communes de Chorges (issue de la communauté de communes de la vallée de l'Avance) et de Rousset (issue de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon) ; ces deux communes bordant le lac de Serre-Ponçon et .
La commission départementale de coopération intercommunale, réunie le , valide la fusion des communautés de communes de l'Embrunais avec celle du Savinois-Serre-Ponçon, avec intégration de Chorges et de Pontis, cette dernière étant issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye. La commune de Rousset rejoint, quant à elle, la communauté de communes « Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon ».
Le SDCI projetait le nom de « Communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon ». L'arrêté préfectoral du officialise le nom de « communauté de communes de Serre-Ponçon »..
Territoire communautaire Géographie
Intercommunalités limitrophes
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Embrun.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du . : +Délégués Nombre de délégués Communes 14 Embrun 6 Chorges 2 Châteauroux-les-Alpes, Crots, Savines-le-Lac 1 Baratier, Crévoux, Les Orres, Pontis, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-André-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, Le Sauze-du-Lac
Présidence Nom Parti Début Fin Fonctions Chantal Eymeoud LC 2017 En fonction Maire d'Embrun (2001-)Conseillère régionale (2015-) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (2015-)
Compétences
Régime fiscal et budget
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Catégorie:Embrun (Hautes-Alpes)