L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications.
L'aménagement du territoire à la française demeure attaché à des processus dans lesquels l'État joue un rôle moteur. Toutefois, si cette politique se fonde sur des lois, des règlements et un budget décidés au niveau national, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale.
Une notion essentiellement française C'est sous le régime de Vichy, en 1943, qu'apparaît l'expression « aménagement du territoire ».. Celle-ci remplace la notion d'« équipement » et est en phase avec la volonté du gouvernement d'alors, profondément hostile au développement des grandes villes, de maintenir les populations dans les campagnesBernard Marchand, La haine de la ville : « Paris et le désert français » de Jean-François Gravier, L'Information Géographique, Année 2001, 65-3, pp. 234-253 . L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne, on ne parle pas d'aménagement du territoire mais plutôt de « développement spatial ».
En France, le territoire fait son entrée sur la scène de l’action publique depuis la mise en place d’une action d’État en faveur de l’aménagement du territoire en 1950. Retenons la définition que donne Eugène Claudius-Petit, Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme de 1948 à 1953, de cette nouvelle politique : L’aménagement du territoire, c’est la recherche dans le cadre géographique de la France d’une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et de l’activité économique.
Trois idées sont contenues dans cette définition : l’aménagement du territoire apparaît comme une exigence de justice spatiale : la correction des disparités (depuis Paris et le désert français de Jean-François Gravier, livre marquant de 1947, qui a un écho dans tout l’appareil d’État) ; l’aménagement du territoire apparaît aussi comme une exigence économique ; l’aménagement du territoire introduit l’idée d’une spécialisation fonctionnelle des territoires (« en fonction de… »).
Le territoire est ici placé au cœur d’une vision fordiste : à la division sociale du travail doit correspondre une division spatiale des activités.
Cette vision trouve une concrétisation opérationnelle dans l’appareil d’État, notamment dans le système politico-administratif. D'abord du ressort du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, et de ses successeurs (le Ministère de la Reconstruction et du Logement, le Ministère de la Construction à partir de 1958) la question de l’aménagement du territoire s'autonomise à partir de 1962 avec la création d'un éphémère Ministre délégué pour l'Aménagement du territoire et surtout de la DATAR. Pour l'État, l'aménagement du territoire peut être considéré comme le volet spatial de la planification.
Le territoire doit être organisé de manière que l’on trouve une fonctionnalité à l’enchâssement socioéconomique. Le territoire est alors un support de la croissance. Le territoire est un système en poupées russes facilitant la division spatiale du territoire : il y a des territoires de commandement et des territoires de production (logique de la déconcentration industrielle à partir de 1954 : sortir les industries de Paris).
L'aménagement du territoire à la française se caractérise par l'aspect incitatif des politiques. Ainsi à la différence des plans soviétiques, les plans nationaux ont toujours été indicatifs et non contraignant.
Principes de l'aménagement du territoire En France, où l'aménagement du territoire est conçu et réalisé par l'État national, le géographe Jacques Lévy distingue « quatre attitudes vis-à-vis de la ville et de l'aménagement en France » : les physiocrates, dont la logique d'action est le corporatisme et la valeur fondatrice est l'indifférenciation inégalitaire ; les étatistes, dont la logique d'action est le dirigisme et la valeur fondatrice est l'indifférenciation égalitaire ; les libéraux, dont la logique d'action est celle du marché dérégulé et pour qui la valeur fondatrice est la différenciation inégalitaire ; les urbanophiles, dont la logique d'action est portée par les acteurs, et pour qui la valeur fondatrice de cette action est la différenciation égalitaire (Lévy, 2003).
Parmi les principes d'aménagement, le polycentrisme, l'idée qu'un territoire doive s'organiser autour de plusieurs pôles, est un des plus récurrents.
Ainsi la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire coïncidera avec la consécration d’un aménagement fordiste du territoire : les institutions administratives nouvellement créées, et notamment celles de la DATAR (en 1963), vont servir de caution politique et administrative au « développement en cascade » (théorie économique inspirée des pôles de développement de François Perroux). Ce développement en cascade passe un renforcement de l’armature urbaine ( plan), avec l’institution de huit métropoles d’équilibres à partir de 1964. Il s’agit de villes seules comme de groupes de villes en réseaux : Lille-Roubaix-Tourcoing, Metz-Nancy, Strasbourg, Nantes-Saint-Nazaire, Lyon-Saint-Étienne-Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Marseille, et des centres régionaux de plein exercices (Rennes, Nice, Dijon, Clermont-Ferrand) qui vont accueillir des grands équipements et des infrastructures lourdes afin de rayonner sur les villes moyennes de leur environnement régional.
Outils de l'aménagement du territoire Liste non limitative
Histoire de l'aménagement du territoire
1945-1975 : un « âge d’or de l’aménagement du territoire national » Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les États d'Europe occidentale s'engagent dans une démarche d'État-providence, qui se traduit spatialement par la mise en place de politiques d'aménagement du territoire national.
De premières expériences d'aménagement du territoire aux impacts variables Les premières expériences d'aménagement du territoire à proprement parler furent peu nombreuses et s’illustraient par leur caractère éphémère ou limité, comme le Plan national d’aménagement du territoire de 1957.
Création de la DATAR Néanmoins, une stratégie de grande envergure est mise en place sous De Gaulle, dont le grand symbole institutionnel est la création de la DATAR en 1963.
Principales réalisations De grands chantiers sont lancés au cours des décennies d'après-guerre sous l'impulsion de l'État central, comme la construction du réseau autoroutier national, de nombreux barrages hydroélectriques, la création des zones industrialo-portuaires de Dunkerque (1963) puis Fos-sur-Mer (1968) ou la construction de ponts vers les grandes îles continentales de Ré et d'Oléron.
Années 1970-1980 : remises en question et décentralisation Les années 1970 voient monter les contestations contre les grands projets d'équipement portés par l'aménagement du territoire. Les critiques portent sur leurs effets environnementaux, les prises de décision technocratiques et descendantes ou encore la légitimité des pouvoirs publics à définir l'organisation du territoire.
Le processus de décentralisation lancé dans les années 1980 touche également la politique d'aménagement du territoire national. Selon Xavier Desjardins, Cela se traduit notamment par l'importance croissante des plans États-région, dispositifs contractuels au sein desquels l'État est un partenaire (et non un décideur surplombant) des collectivités locales en matière d'aménagement.
Néanmoins, à la suite des premières émeutes urbaines suivies de la Marche pour l'égalité et contre le racisme, un programme d'action en faveur des banlieues pauvres des grandes agglomérations est progressivement mise en place sous le nom de politique de la ville. Du point de vue de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, cette politique de « renouvellement urbain » est notamment portée par l'ANRU nouvellement créée.
Nouvelle organisation territoriale des années 1990 : pays et intercommunalité 1995 marque une certaine relance des politiques territoriales par l’État national : en arrivant à la tête du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sous le gouvernement d'Édouard Balladur (1993-1995), le gaulliste Charles Pasqua promet « un grand débat ». Ce grand débat aboutit au vote de la LOADT du , qui consacre l’entité géographique du Pays. Cette relance des politiques territoriales des années 1990, difficile, sera consolidée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) du et par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du (voir l'article Intercommunalité en France). L’approche territoriale du développement durable est désormais prise en compte dans les politiques publiques, notamment dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan État-région 2000-2006 (à travers « le volet territorial »).
Schémas de services collectifs Huit schémas de services collectifs sectoriels ont été approuvés en 2002. : enseignement supérieur, culture, santé, information et communication, transports, énergie, sport et espaces naturels et ruraux. À noter : les deux schémas multimodaux de services collectifs de transport (voyageurs et marchandises) ont été abrogés par l'ordonnance 2005-654 du . Ce dispositif, prévu par la Loi Voynet du , constitue une tentative de planification stratégique nationale, seulement partiellement réussie.
L’élaboration des schémas relève de l’État mais dans le cadre d’une concertation avec les collectivités locales, les organisations professionnelles, les associations et les autres organismes concourant à l’aménagement du territoire. Une fois élaboré, le projet est soumis à avis aux niveaux national et régional, auxquels s’ajoutent des consultations spécifiques (la liste n’étant de toute façon pas limitative). La lourdeur de ce processus constitue indéniablement le premier de ses inconvénients ; le délai (irréaliste) du ne fut donc pas respecté et les contrats de plan État-région furent signés avant la finalisation des schémas qui devaient pourtant leur servir de base. Un problème subsidiaire lié a la multiplication des consultations réside dans la rigidité du document adopté, qui ne peut plus être substantiellement modifié sans nouvelles consultationsCE, 1992, Fédération Interco CFDT ; CE Ass., 1998, Union fédérale CFDT des fonctions publiques. Un obstacle qui pourrait être utilement surmonté par l’adoption des schémas par le Parlement (comme c’était le cas dans la loi Pasqua).
Deuxième inconvénient du dispositif mis en place : la décentralisation par la DATAR de l’élaboration des schémas, qui déboucha sur une importante hétérogénéité, malgré les efforts consentis par la Délégation en vue de la définition d’une doctrine commune.